Affaire du journaliste à Bourg en Bresse : après l'IGPN, notre confrère a saisi le CSM

Notre enquête démarre en avril 2018, quand l'un de nos journalistes d'investigation est missionné pour suivre les travaux de la cellule "Ariane" de la Gendarmerie Nationale. En installant ses bureaux dans la commune de Bourg en Bresse (Ain), il ne sait pas encore qu'il va être plongé dans un monde parallèle mélangeant notamment racisme, mensonges, collusions malveillantes, système opaque et conflits d'intérêts.

En 2020, deux ans après son arrivée à Bourg en Bresse, comme tout le monde, notre confrère est confronté à la crise sanitaire du Covid-19. En revanche, à l'image de tous les journalistes français, ce dernier n'est pas concerné par les décrets de confinement et de couvre-feu.

Il a ainsi poursuivi ses activités professionnelles pour les médias français et internationaux. Notre confrère a une vingtaine d'années d'expérience et collabore avec la presse depuis 1998. Il est depuis 2014, directeur d'une agence d'information et de production audiovisuelle.

Détenteur d'une carte de presse depuis de nombreuses années, son entreprise a été agréée par le ministère français de la Culture, en 2022. Enquêteur, reporter, animateur, présentateur, réalisateur, producteur, enseignant et doctorant en sciences, il est un journaliste franco-algérien très expérimenté.

A Bourg en Bresse, et en région Auvergne Rhône Alpes, les investigations sur la cellule dite "Ariane" de la gendarmerie nationale, ont malheureusement vite tourné au vinaigre, notamment avec la création d'un nouveau parquet baptisé "Cold Case" à Nanterre (92), sur les affaires dites "non classées".

Notre journaliste a profité de ce changement de programme pour développer sa société de presse, et a choisi de rester quelques mois à Bourg en Bresse avant de retrouver son domicile familial à Nice (06). Mais rien ne va se passer normalement.

Première plainte

En août 2020, notre confrère dépose plainte contre une jeune fille de 16 ans, Eloïse, et son maître d'apprentissage, Joy, patron d'un bar de nuit à Bourg en Bresse qui accueille notamment des mineurs buvant de l'alcool. Tous les deux sont accusés de véhiculer des rumeurs malveillantes et de harcèlement.

Apprenant le dépôt de plainte notamment pour "calomnie et diffamation", la jeune fille s'empresse d'aller au commissariat de Bourg en Bresse pour insinuer que notre journaliste aurait eu un "comportement déplacé" à son encontre, alors qu'elle même affirme avoir été victime de viols post-Covid-19 par son ex-futur petit copain, Valentin Favre, 25 ans, et ses amis.

En dehors de toute procédure, sans PV, ni plainte, ni main courante, une OPJ de la brigade des mineurs appelle notre confrère pour lui demander de "rester à distance de la jeune fille", ignorant le dépôt de plainte de ce dernier. Dès lors, le mal est fait, et la rumeur est déjà en train de se transformer en suspicion.

Arrivé le 31 janvier 2021, le parquet de Bourg en Bresse informe notre confrère que la plainte déposée est classée sans suite, "les faits n'étant pas suffisamment caractérisés". Un élément de langage récurrent et bien connu de la justice française qui signifie "circulez y'a rien à voir".

La soi-disant "fête clandestine"

Ce jour-là, notre confrère produit une émission de radio au siège social de son entreprise de presse rue de la République à Bourg en Bresse, pour un client, en compagnie d'une dizaine de personnes, alors que la France est soumise à un couvre-feu.

A la fin de l'émission de radio, tout le monde est resté sur place jusqu'au lendemain, 7 heures, notamment par crainte de faire l'objet d'une contravention en cas de violation des règles sanitaires. Mais vers 1 heure du matin, suite à un appel anonyme, la police frappe à la porte de l'agence d'information.

Notre journaliste ouvre et voit, stupéfait, une douzaine de policiers lourdement armés, équipés de gilets par balles, flash-ball et autres bombes lacrymogènes. Ils ordonnent à notre confrère de "faire sortir tout le monde" et "mettre fin à la soirée".

Refus catégorique de notre journaliste, qui a immédiatement été extrait du pas de porte de son siège social manu militari et emmené au commissariat de Bourg en Bresse avant d'être placé en garde à vue. Accusé d'"outrage et rébellion", il a été relâché quelques heures plus tard sans poursuite.

Convoqué à l'occasion d'une "médiation pénale" par le parquet de Bourg en Bresse, le procureur a finalement décidé de renier sa propre décision en condamnant "par défaut" en juillet 2022, notre confrère à 450 euros d'amende. En somme, le jugement a eu lieu sans information, ni convocation, ni défense possible.

Il faut dire que le parquet de Bourg en Bresse grince des dents, car notre journaliste a entre-temps déposé plainte à l'IGPN contre les policiers de l'Ain qui sont intervenus le 31 janvier 2021 à son siège social, ainsi que contre la DDSP, la préfecture, la mairie, et le journal "Le Progrès".

Ce dernier a publié le jour-même et le lendemain plusieurs articles en forme de "fake news" affirmant qu'une "fête clandestine" avait eu lieu "rue de la République" à Bourg en Bresse" et qu'"un policier avait été blessé". Or, selon notre enquête, ces informations sont fausses.

Les autorité locales, en lien avec le ministère de l'Intérieur et le journal Le Progrès de l'Ain ont d'ailleurs fait censurer un article de notre confrère dans les blogs de Médiapart. Un papier détaillé, en forme de fact-checking, republié début 2022 dans le journal le Newestpost.

Suite à cet article mensonger du Progrès, le bâtiment du siège social de notre journaliste à Bourg en Bresse est devenu le lieu de toutes les curiosités pour toutes celles et tous ceux qui sont en mal de soirée dans un contexte de couvre-feu.

Chaque soir, la police, la gendarmerie, la municipale et la Bac font le pied de grue et surveillent le moindre fait et geste, tandis que des dizaines de personnes se ruent vers la rue de la République dans l'espoir de participer à des soirées dites "clandestines" mais inexistantes.

Pire, la plupart du temps les locaux sont vides, notre confrère et son équipe étant souvent en reportages sur le terrain. Plusieurs plaintes sont à nouveau déposées contre les autorités publiques de l'Ain, qui ciblent notre journaliste sans répit dans l'espoir de le confondre, quitte à faire usage de bombes lacrymogène dans le bâtiment.

Thibaut Channel

Un soir, un jeune homme d'une vingtaine d'années va jusqu'à violer le couvre-feu du Covid-19 après avoir vu sa petite copine, dénommée "Kelly", sur les réseaux sociaux présentes dans les locaux de l'entreprise de notre journaliste, avant d'enfoncer la porte et de frapper des convives à l'entrée de l'agence d'information.

Là aussi une plainte est déposée au parquet de Bourg en Bresse contre Monsieur "Thibaut Channel". Lors de son audition au commissariat de Bourg en Bresse, il dira "je suis venu sauver les gens d'un pédophile", comprenez notre confrère. Et, en réponse, sans surprise, le parquet affirme que "les faits ne sont pas suffisamment caractérisés."

Puis, l'été 2021 arrive, et le départ de Bourg en Bresse s'annonce imminent pour notre confrère qui organise plusieurs soirées en forme d'"adieu" à ses collaborateurs, copains et amis connus dans l'Ain. Mais le 12 aout 2021, une jeune fille de 16 ans, Clara, l'accuse sur les réseaux sociaux d'"agression sexuelle", et d'avoir "bu de l'alcool" et "fumé des joints" dans les locaux de notre journaliste.

Déjà la cible d'une enquête préliminaire pour "exhibition sexuelle et rapport sexuel dans un lieu public", sur la plage de Sainte Maxime (Var), début août 2021, l'adolescente est semble-t-il manipulée et utilisée par les autorités de l'Ain pour prétendre qu'elle a été abusée sexuellement dans un contexte d'alcool et de stupéfiant.

Victime d'un viol par un adulte "influenceur" sur les réseaux sociaux, fumeuse de joint et amatrice de soirées alcoolisées depuis l'âge de 14 ans, elle va ainsi inventer une histoire invraisemblable, en servant à la police et la justice de l'Ain un faux scénario contredit par des témoins et la vidéosurveillance.

Nouvelles plaintes

Dans ce contexte, notre journaliste signale les faits de viol présumé au parquet de Draguignan (83), qui ouvre une enquête, et porte plainte contre l'adolescente qui prétend avoir passée la nuit dans les locaux de l'entreprise de presse, d'avoir "bu de l'alcool", "fumé des joints", et avoir été victime dans son sommeil d'"attouchement sexuel".

Face à la plainte déposée par notre journaliste, la jeune fille apprenant que ses parents vont connaître ses mensonges d'adolescentes, cette dernière va s'empresser de porter plainte à son tour pour "agression sexuelle", et "provocation de mineurs à la consommation d'alcool et de stupéfiants".

On apprendra plus tard, que ce 11 août 2021, Clara a d'abord acheté de l'alcool, puis du cannabis, avant d'aller les consommer à l'occasion d'une soirée dans le siège social de l'entreprise de presse de notre confrère, et d'aller s'en plaindre à la police le lendemain.

Elle a aussi ameuté toutes les personnes, ainsi que ses amies d'enfance, dont les deux parties civiles Lou Ana et Trinity, et tous ceux ayant participé à une soirée au siège de l'entreprise de notre journaliste depuis début 2021, pour conforter ses accusations et accabler ce dernier, en forme d'"association de malfaiteurs" et de "subornation de témoins", selon la plainte que nous avons consultée.

Désormais, c'est une certitude, plus rien ne pourra arrêter la machine judiciaire qui va se mettre en branle après cette série d'événements. La police et la justice de l'Ain vont d'ailleurs faire monter cette histoire en épingle, imaginer et fabriquer ce qu'ils appellent "des faits graves et concordants", notamment en produisant des faux.

Le 16 août 2021, notre confrère est convoqué dans le cadre de cette affaire au commissariat de Bourg en Bresse. Mais contre toute attente, l'OPJ de la brigade des mineurs affirme que "le parquet a perdu votre plainte". Et d'ajouter, "nous vous plaçons en garde à vue".

L'affaire fait pschitt !

Présenté à une juge d'Instruction, Sylvie Mazzalovo, notre confrère a été placé sous contrôle judiciaire et mis en examen pour "agression sexuelle", et "provocation de mineurs à la consommation d'alcool et de stupéfiants". Le rouleau compresseur est lancé.

Le lendemain, notre confrère envoie sa carte de presse à la juge d'Instruction à Bourg en Bresse, voyant que la procédure n'a pas été respectée. Conséquence, l'information judiciaire est stoppée nette durant un an et la Chambre de l'Instruction près la cour d'Appel de Lyon doit statuer. Fini également le contrôle judiciaire et la mise en examen.

Mais en violation de toutes les règles élémentaires sur la liberté de la presse et de manifestation, cette dernière est allé jusquà justifier toute la procédure par la "vie privée" de notre confrère, pour au minimum ne pas mettre en cause le TJ de Bourg en Bresse et la PJ, balayant au passage d'une main toute contestation.

Notre journaliste a ainsi profité de l'audience pour transmettre les principaux éléments de la vidéosurveillance de ses locaux de presse, prouvant sans contestation aucune l'absence d'infraction pénale, comme le prévoit le code civil, précisant que c'est à la justice de prouver les accusations qu'elle porte, ou la non véracité des pièces transmises.

D'abord persuadé d'avoir mis la main sur un "prédateur sexuel" déguisé en journaliste d'investigation, la police et la justice de Bourg en Bresse voient s'effondrer toute leur théorie. Vexée, humiliée, Sylvie Mazzalovo va ainsi tenter de se sortir de son propre fiasco judiciaire.

Il faut dire que les analyses et expertises réclamées n'ont montré aucune trace physique d'agression, ni ADN, ni empreinte, selon l'Instruction, malgré une enquête de flagrance. Comment expliquer une agression sans traces ? Rien non plus dans les objets saisis dans les locaux de presse de notre confrère, tandis que l'expertise psychiatrique n'a pas validé la thèse des enquêteurs.

Saisie du CSM

Notre confrère est également inconnu de la police et de la justice, et aucune autre personne ne s'est plaint de son comportement dans le passé, dans sa vie privée ou professionnelle. Résultat, la juge d'Instruction a un dossier vide, et notre confrère a ainsi saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), pour :

Abus et/ou excès de pouvoir, et discrimination à caractère racial et/ou professionnel. Participation à une tentative d'escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs, et dissimulation de pièces et d'un acte de procédure pénale.

Faux et usage de faux, recel de faux et usage de faux. Violation de la loi et du code de procédure pénale sur la protection de la liberté de la presse et du secret des sources, violation délibérées et répétées des sources d'un journaliste et d'une agence d'information. Violation de domicile, et perquisition illégale.

Atteinte à l’image de la justice, négligence, faute lourde, manquement à l'obligation de diligence, au devoir de rigueur et au sens des responsabilités, manquement au devoir de probité, d'intégrité et d’indépendance.

Manquement aux obligations professionnelles, à la confiance et au respect que la fonction de magistrat doit inspirer aux justiciables. Manquement aux règles d’utilisation des fichiers à caractères personnels.

Notre confrère, lui, dénonce un "racisme" et un "acharnement judiciaire inacceptable", et annonce une "plainte contre toutes les personnes liées de près ou de loin à ces accusations" qu'il juge "mensongères et fallacieuses".

Sylvie Mazzalovo

La juge d'Instruction et vice-présidente Sylvie Mazzalovo, au TJ de Bourg en Bresse, est une magistrate dont les pratiques sont discutables. 67e sur 76 au concours de la Magistrature en 1992, elle fait partie de ces juges dits "médiocres", qu'on envoie dans les toutes petites juridictions.

D'abord à Bourgoin-Jallieu (Isère), elle a été envoyée au TJ de Bourg en Bresse (Ain) dans l'espoir qu'elle ne fasse pas trop de vagues. Nicolas Sarkozy, l'ancien président français décrit ces magistrats comme des "petits juges de province", dit-il. Et, au ministère de la Justice d'ajouter, dans un contexte de "clochardisation de la justice".

Sylvie Mazzalovo est d'ailleurs très mobilisée pour dénoncer chaque année à coup de grèves et de manifestations en robes, une "justice ne pouvant plus faire son travail" face notamment "aux manques de moyens, de greffiers, de magistrats".

En s'attaquant à un journaliste et directeur de presse, sans preuve, sur la base de rumeurs et de mensonges dans cette affaire, tordant la réalité, et méprisant notre confrère, elle aurait ainsi replongé dans ses vieux-travers, persuadée d'avoir entre les mains l'affaire d'une vie, avant de finalement revoir sa copie et devoir affronter le CSM.

Dernière minute

Selon les dernières informations, malgré l'absence totale de preuves, les mensonges ou les rumeurs contredits, et la présence de la vidéosurveillance, la juge d'Instruction Sylvie Mazzalovo a renvoyé notre confrère devant un tribunal correctionnel. Lui, annonce qu'il fait appel de cette décision, tandis que le parquet général près la cour d'Appel de Lyon a convoqué une audience en "nullité".

Dans son ordonnance, la magistrate reprend et compile tous azimuts des témoignages d'inconnues ayant participé à des soirées organisées par notre journaliste, notamment à Bourg en Bresse, sans jamais contextualiser les faits, ou simplement décrire les profils des parties civiles et de l'accusé.

Elle n'a pas non plus interrogé les proches, amis, et la famille de notre confrère, ni même sa compagne ou ses ex, voire ses collaborateurs, élèves, et anciens employeurs. Difficile d'expliquer de tels manquements, tandis que l'instruction est exclusivement orientée à charge, méprisant au passage le code de procédure pénale.

En outre, on apprend que depuis le début de cette affaire, en 2020, puis 2021, le procureur de Bourg en Bresse Christophe Rode, la préfète de l'Ain Catherine de La Robertie, et le directeur général de la police départementale de l’Ain (DDSP), Yves Cellier, ont tous brutalement quitté le département burgien.

Notre confrère affirme par ailleurs qu'il est la cible de menaces de mort et de messages d'insultes via ses adresses mails et par SMS, depuis au moins janvier 2022, et explique selon lui que "ce sont des policiers de Bourg en Bresse qui tenteraient de m'intimider après nos plaintes et nos révélations".

C'est dans ce contexte que selon une de nos sources au sein du TJ de Bourg en Bresse, dans cette affaire on apprend que "personne ne croyait qu'il était vraiment journaliste". D'après ce dernier, citant un membre du bureau du parquet de Bourg en Bresse, ce dossier est devenu un sujet de crispation, au point d'entendre, selon la même source : "depuis quand on file des cartes de presse à des arabes" (...).

Ceci explique cela, puisque selon nos informations, la première réquisition de la juge Sylvie Mazzalovo, en août 2021, a été exclusivement dirigée vers la commission des cartes de presse, la CCIJP, qui a confirmé le statut de journaliste professionnel de notre confrère.

Finalement, en totale contradiction avec sa propre méthodologie, la magistrate a ensuite plaidé sa cause en affirmant que cette affaire ne concernait que "la vie privée" de notre journaliste. Alors pourquoi faire une réquisition auprès de la CCIJP ? Malgré notre insistance, Sylvie Mazzalovo n'a pas donné suite à nos sollicitations.